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[BROUILLON] Ce texte est provisoire en attente de validation juridique. Ce n'est PAS un document contractuel.

MIS À JOUR TBD

Politique de confidentialité

[TBD-LAWYER] Introduction à la Politique de confidentialité : identité du responsable du traitement, base légale RGPD, contact du DPO, et résumé des données collectées et de leur finalité.

Données que nous collectons

[TBD-LAWYER] Liste exhaustive des catégories de données personnelles collectées : identification, contact, paiement (via Stripe), usage de l'application, localisation approximative, photo de profil du moniteur, certification professionnelle.

Finalité et base légale

[TBD-LAWYER] Finalité par catégorie (exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement), base légale RGPD (art. 6), et durées de conservation.

Partage avec des tiers

[TBD-LAWYER] Liste des sous-traitants : Supabase (hébergement + base de données), Stripe (paiements), Resend (email), GA4 (analytique). DPA signés, transferts internationaux (États-Unis avec CCT), déclaration DAC7 à l'administration fiscale espagnole.

Vos droits RGPD

[TBD-LAWYER] Droits des personnes concernées : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Procédure (email à privacy@…). Droit de réclamation auprès de l'AEPD.

Cookies et analytique

[TBD-LAWYER] Cookies strictement nécessaires (session, langue), cookies analytiques (GA4), opt-out, et référence à la politique cookies (TBD si séparée en page propre en v1.2).

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